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SCI LA CLOSERIE

Active
Siren491 885 489SCI26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 02 octobre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
160 k€

SCI LA CLOSERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2006, identifiée par le SIREN 491 885 489. Son siège social est situé Quartier la Grenette Chez Mr Gilbert Clauzel, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILBERT CLAUZEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLOSERIE

Dénomination
SCI LA CLOSERIE
SIREN
491 885 489
SIRET (siège)
491 885 489 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38491885489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 885 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
159 666 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
QUARTIER LA GRENETTE CHEZ MR GILBERT CLAUZEL, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLOSERIE

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CLOSERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CLOSERIE

GC

GILBERT CLAUZEL

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans

JC

JULIE CLAUZEL

Autre

Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans

NC

NICOLAS CLAUZEL

Autre

Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans

MC

MARIE CLAUZEL

Autre

Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA CLOSERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif

    491 885 489 00014 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CLOSERIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juin 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA CLOSERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOSERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLOSERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLOSERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CLOSERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA CLOSERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOSERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLOSERIE est 491 885 489. Le SIRET de son siège social est 491 885 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38491885489.

Qui dirige SCI LA CLOSERIE ?

SCI LA CLOSERIE est dirigée par GILBERT CLAUZEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLOSERIE ?

Le siège social de SCI LA CLOSERIE est situé Quartier la Grenette Chez Mr Gilbert Clauzel, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

SCI LA CLOSERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLOSERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLOSERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOSERIE.

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