SCI LA CLOSERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 538 304, SCI LA CLOSERIE est une société civile créée le 19 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 av des Poilus, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE SANCHEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CLOSERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLOSERIE
- SIREN
- 499 538 304
- SIRET (siège)
- 499 538 304 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38499538304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 538 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2010
- Siège social
- 275 AV DES POILUS, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLOSERIE
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers et plus particulièrement l'acquisition d'un bien sis à Sanary-Sur-Mer (Var) 275 Avenue des Poilus, la propriété, l'administration, l'exploitation directe, par bail, location ou autrement, des biens dont la société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI LA CLOSERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLOSERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLOSERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
499 538 304 00027 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 6820B
- 73150 VAL D'ISEREFermé
499 538 304 00019 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLOSERIE
INPIConformité de SCI LA CLOSERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOSERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLOSERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02205
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05513
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00104
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00236
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/08382
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F00019
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00560
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00469
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/07189
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00131
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLOSERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CLOSERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : SANCHEZ Isabelle Associé indéfiniment responsable : SANCHEZ Isabelle Associé indéfiniment responsable : SANCHEZ MORENO Juan Associé indéfiniment responsable : VILLEJOUBERT Luc
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : SANCHEZ Isabelle Associé : SANCHEZ MORENO Juan Associé : VILLEJOUBERT Luc
- création
Date d'effet : 19 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA CLOSERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOSERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLOSERIE est 499 538 304. Le SIRET de son siège social est 499 538 304 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499538304.
Qui dirige SCI LA CLOSERIE ?
SCI LA CLOSERIE est dirigée par ISABELLE SANCHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLOSERIE ?
Le siège social de SCI LA CLOSERIE est situé 275 av des Poilus, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI LA CLOSERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLOSERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLOSERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOSERIE.
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