Checkers

SCI LA CLOTURE

Active
Siren390 116 416SCI35400 SAINT-MALOCréée le 19 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA CLOTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1993, identifiée par le SIREN 390 116 416. Son siège social est situé 83 bd de Rochebonne, 35400 Saint-Malo. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE BURES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLOTURE

Dénomination
SCI LA CLOTURE
SIREN
390 116 416
SIRET (siège)
390 116 416 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28390116416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 116 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 1993
Siège social
83 BD DE ROCHEBONNE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLOTURE

La société a pour objet la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'Acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, notamment d'un immeuble situé à Lamballe, commune associée de St Aaron, lieu dit "la clôture".

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CLOTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLOTURE

PB

PHILIPPE BURES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1993) · 33 ans

AL

AGNES LONCLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA CLOTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    390 116 416 00020 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

  • 22400 LAMBALLE-ARMORFermé

    390 116 416 00012 · ouvert le 11 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CLOTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA CLOTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLOTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLOTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CLOTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculée le 2016-03-25 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1993

Questions fréquentes sur SCI LA CLOTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOTURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLOTURE est 390 116 416. Le SIRET de son siège social est 390 116 416 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28390116416.

Qui dirige SCI LA CLOTURE ?

SCI LA CLOTURE est dirigée par PHILIPPE BURES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLOTURE ?

Le siège social de SCI LA CLOTURE est situé 83 bd de Rochebonne, 35400 Saint-Malo.

SCI LA CLOTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLOTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLOTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOTURE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Malo

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Malo

Entreprises du même secteur à Saint-Malo

Entreprises à Saint-Malo

Toutes les entreprises à Saint-Malo