SCI LA COCCINELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
SCI LA COCCINELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2005, identifiée par le SIREN 480 863 281. Son siège social est situé 199 Che des Bruyeres, 39570 Courbouzon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK BRUN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COCCINELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COCCINELLE
- SIREN
- 480 863 281
- SIRET (siège)
- 480 863 281 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35480863281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 863 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2005
- Siège social
- 199 CHE DES BRUYERES, 39570, COURBOUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COCCINELLE
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Finances de SCI LA COCCINELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COCCINELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA COCCINELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 COURBOUZONSiègeActif
480 863 281 00014 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COCCINELLE
INPIConformité de SCI LA COCCINELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COCCINELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COCCINELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 février 2026 · N° 25/09584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-14.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COCCINELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COCCINELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LA COCCINELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COCCINELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COCCINELLE est 480 863 281. Le SIRET de son siège social est 480 863 281 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35480863281.
Qui dirige SCI LA COCCINELLE ?
SCI LA COCCINELLE est dirigée par PATRICK BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COCCINELLE ?
Le siège social de SCI LA COCCINELLE est situé 199 Che des Bruyeres, 39570 Courbouzon.
SCI LA COCCINELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COCCINELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COCCINELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COCCINELLE.
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