SCI LA COLINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 029 274, SCI LA COLINIERE est une SCI créée le 3 avril 1990. Elle est domiciliée 6 RUE Marie Curie, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE STERMANN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA COLINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLINIERE
- SIREN
- 354 029 274
- SIRET (siège)
- 354 029 274 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR11354029274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 029 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 1990
- Siège social
- 6 RUE Marie Curie, 74200, Thonon-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA COLINIERE
Gestion de l'appartement situé 6 avenue St François de Sales 74200 Thonon les Bains
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Finances de SCI LA COLINIERE
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INSEEÉtablissements de SCI LA COLINIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif
354 029 274 00025 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 6820B
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
354 029 274 00017 · ouvert le 13 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COLINIERE
INPIConformité de SCI LA COLINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLINIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 20/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COLINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- création
Date d'effet : 03 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LA COLINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLINIERE est 354 029 274. Le SIRET de son siège social est 354 029 274 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11354029274.
Qui dirige SCI LA COLINIERE ?
SCI LA COLINIERE est dirigée par NATHALIE STERMANN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLINIERE ?
Le siège social de SCI LA COLINIERE est situé 6 RUE Marie Curie, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI LA COLINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLINIERE.
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