SCI LA COLLEGIALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 066 113, SCI LA COLLEGIALE est une SCI créée le 21 juillet 2004. Son siège social est situé 5 RUE de l''Ocean, 17340 Châtelaillon-Plage. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GISELE LAMARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COLLEGIALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLLEGIALE
- SIREN
- 443 066 113
- SIRET (siège)
- 443 066 113 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR76443066113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 066 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- 5 RUE de l''Ocean, 17340, Châtelaillon-Plage
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA COLLEGIALE
Acquisition, construction et gestion de biens immobiliers et immeubles.
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Finances de SCI LA COLLEGIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLLEGIALE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COLLEGIALE
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 17340 Châtelaillon-PlageSiègeActif
443 066 113 00053 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B
- 77720 MORMANTActif
443 066 113 00020 · ouvert le 11 janvier 2003 · NAF 6820B
- 77000 MELUNActif
443 066 113 00046 · ouvert le 10 août 2002 · NAF 6820B
- 77140 MONCOURT FROMONVILLEFermé
443 066 113 00012 · ouvert le 06 août 2002 · NAF 702C
- 77000 MELUNFermé
443 066 113 00038 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COLLEGIALE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA COLLEGIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLEGIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLEGIALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/06674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLLEGIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COLLEGIALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2024-12-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : TARTAROLI Christian François Jacques Associé indéfiniment responsable : MONTUORI Jean Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : LAMARQUE Gisèle Associé indéfiniment responsable : TARTAROLI Christian François Jacques
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LA COLLEGIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLEGIALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLLEGIALE est 443 066 113. Le SIRET de son siège social est 443 066 113 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76443066113.
Qui dirige SCI LA COLLEGIALE ?
SCI LA COLLEGIALE est dirigée par GISELE LAMARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLLEGIALE ?
Le siège social de SCI LA COLLEGIALE est situé 5 RUE de l''Ocean, 17340 Châtelaillon-Plage.
SCI LA COLLEGIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLLEGIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLLEGIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLEGIALE.
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