SCI LA COLLEGIALE

Active

Siren481 396 992SCI31500 TOULOUSECréée le 16 mars 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 150 €
Effectif: Non publié

SCI LA COLLEGIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 396 992. Elle est domiciliée 14 rue du Villaret, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES CARRIEU, autre.

Fiche d'identité de SCI LA COLLEGIALE

INSEE

Dénomination: SCI LA COLLEGIALE
SIREN: 481 396 992
SIRET (siège): 481 396 992 00028
N° TVA intracommunautaire: FR86481396992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 396 992
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 150 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 mars 2005
Siège social: 14 RUE DU VILLARET, 31500, TOULOUSE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LA COLLEGIALE

Propriété administration affectation hypothécaire exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui sont apportés à la société ou acquis par elle et toutes opérations civiles se rattachant à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA COLLEGIALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLLEGIALE

INSEE

GILLES CARRIEU

Autre

Établissements de SCI LA COLLEGIALE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31500 TOULOUSESiègeActif
481 396 992 00028 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820B
31310 MONTBRUN-BOCAGEFermé
481 396 992 00010 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COLLEGIALE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2010

Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

Acte

Dépôt du 08 février 2006

Acte

Dépôt du 16 mars 2005

Acte

Comptes annuels de SCI LA COLLEGIALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLEGIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLLEGIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLEGIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLEGIALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/06401
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/06674
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/04445
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00564
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLLEGIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLLEGIALE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 août 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
TOUTAIN Jean Louis nom d'usage : TOUTAIN Jean n'est plus gérant associé. SOUZA Gisele nom d'usage : TOUTAIN Gisele n'est plus gérant associé.

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI LA COLLEGIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLEGIALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLLEGIALE est 481 396 992. Le SIRET de son siège social est 481 396 992 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86481396992.

Qui dirige SCI LA COLLEGIALE ?

SCI LA COLLEGIALE est dirigée par GILLES CARRIEU, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA COLLEGIALE ?

Le siège social de SCI LA COLLEGIALE est situé 14 rue du Villaret, 31500 Toulouse.