SCI LA COLLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 209 128, SCI LA COLLETTE est une SCI créée le 20 octobre 2015. Son siège social est situé 1186 Che d’Engaspaty Lieudit la Collette, 83440 Seillans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL FOURNET-FAYARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COLLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLLETTE
- SIREN
- 814 209 128
- SIRET (siège)
- 814 209 128 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71814209128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 209 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2015
- Siège social
- 1186 CHE D’ENGASPATY LIEUDIT LA COLLETTE, 83440, SEILLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LA COLLETTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LA COLLETTE
L'Acquisition la gestion la location nue et l'administration de tous ses biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI LA COLLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLLETTE
INSEEH3F
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LA COLLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 SEILLANSSiègeActif
814 209 128 00010 · ouvert le 13 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COLLETTE
INPIComptes annuels de SCI LA COLLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COLLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA COLLETTE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1993 · N° 89-45.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COLLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-20 · Début d'activité : 2015-10-13
- création
Date d'effet : 20 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI LA COLLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLLETTE est 814 209 128. Le SIRET de son siège social est 814 209 128 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71814209128.
Qui dirige SCI LA COLLETTE ?
SCI LA COLLETTE est dirigée par PASCAL FOURNET-FAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLLETTE ?
Le siège social de SCI LA COLLETTE est situé 1186 Che d’Engaspaty Lieudit la Collette, 83440 Seillans.
SCI LA COLLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLETTE.
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