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SCI LA COLLIGNIERE

Active
Siren442 606 364SCI57530 COLLIGNY-MAIZERYCréée le 26 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 606 364, SCI LA COLLIGNIERE est une SCI créée le 26 juin 2002. Elle est domiciliée 15 rue de Pange, 57530 Colligny-Maizery. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE JACQUAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COLLIGNIERE

Dénomination
SCI LA COLLIGNIERE
SIREN
442 606 364
SIRET (siège)
442 606 364 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72442606364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 606 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juin 2002
Siège social
15 RUE DE PANGE, 57530, COLLIGNY-MAIZERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLLIGNIERE

Propriété, jouissance, gestion et administration à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI LA COLLIGNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLLIGNIERE

DJ

DOMINIQUE JACQUAT

Gérant

CJ

CAROLINE JACQUAT

Associé indéfiniment responsable

SJ

STEPHANIE JACQUAT

Associé indéfiniment responsable

CJ

CLAIRE JACQUAT

Associé indéfiniment responsable

VL

VERONIQUE LANNE

Gérant

Établissements de SCI LA COLLIGNIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57530 COLLIGNY-MAIZERYSiègeActif

    442 606 364 00028 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 6820A

  • 57070 METZFermé

    442 606 364 00010 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COLLIGNIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLLIGNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLIGNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLLIGNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLIGNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COLLIGNIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLLIGNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLLIGNIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    cogérants : JACQUAT (Dominique) et JACQUAT, née LANNE (Véronique)

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LA COLLIGNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLIGNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLLIGNIERE est 442 606 364. Le SIRET de son siège social est 442 606 364 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442606364.

Qui dirige SCI LA COLLIGNIERE ?

SCI LA COLLIGNIERE est dirigée par DOMINIQUE JACQUAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLLIGNIERE ?

Le siège social de SCI LA COLLIGNIERE est situé 15 rue de Pange, 57530 Colligny-Maizery.

SCI LA COLLIGNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLLIGNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLLIGNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLIGNIERE.

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