SCI LA COLLINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LA COLLINE est une SCI immatriculée le 27 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 921 105. Elle est domiciliée Rte de Montblanc Domaine de Ste Veziane, 34550 Bessan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE DELFIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLLINE
- SIREN
- 381 921 105
- SIRET (siège)
- 381 921 105 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06381921105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 921 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 1991
- Siège social
- RTE DE MONTBLANC DOMAINE DE STE VEZIANE, 34550, BESSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLLINE
PROPRIETE ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION D IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE.
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Finances de SCI LA COLLINE
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INSEEÉtablissements de SCI LA COLLINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34550 BESSANSiègeActif
381 921 105 00023 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 6820B
- 34300 AGDEActif
381 921 105 00015 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COLLINE
INPIConformité de SCI LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00615
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06667
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03260
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Tribunal de commerce
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00056
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
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Décision du 18 février 2026 · N° 24/06834
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COLLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLLINE est 381 921 105. Le SIRET de son siège social est 381 921 105 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06381921105.
Qui dirige SCI LA COLLINE ?
SCI LA COLLINE est dirigée par CLAUDE DELFIEU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA COLLINE ?
Le siège social de SCI LA COLLINE est situé Rte de Montblanc Domaine de Ste Veziane, 34550 Bessan.
SCI LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLINE.
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