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SCI LA COLLINE

Active
Siren441 172 020SCI83000 TOULONCréée le 19 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI LA COLLINE est une SCI immatriculée le 19 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 172 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Gimelli Caap1.com, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BENARD, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA COLLINE

Dénomination
SCI LA COLLINE
SIREN
441 172 020
SIRET (siège)
441 172 020 00030
N° TVA intracommunautaire
FR57441172020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 172 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2002
Siège social
9 RUE GIMELLI CAAP1.COM, 83000, TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLLINE

Marchand de biens, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLLINE

DB

DOMINIQUE BENARD

Liquidateur

S

SCI Les Clefs du Sud

Autre

I

Interpagos

Autre

Établissements de SCI LA COLLINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    441 172 020 00030 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé

    441 172 020 00014 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 702A

  • 83400 HYERESFermé

    441 172 020 00022 · ouvert le 20 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COLLINE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLLINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liquidateur : BENARD Dominique modification le 18 Décembre 2012 Associé : SCI Les Clefs du Sud en fonction le 16 Septembre 2008 Associé : Interpagos en fonction le 16 Septembre 2008

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : BENARD Dominique en fonction le 05 Novembre 2003. Associé : SCI Les Clefs du Sud en fonction le 16 Septembre 2008. Associé : Interpagos en fonction le 16 Septembre 2008.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLLINE est 441 172 020. Le SIRET de son siège social est 441 172 020 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57441172020.

Qui dirige SCI LA COLLINE ?

SCI LA COLLINE est dirigée par DOMINIQUE BENARD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLLINE ?

Le siège social de SCI LA COLLINE est situé 9 rue Gimelli Caap1.com, 83000 Toulon.

SCI LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLINE.

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