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SCI LA COLLINE

Active
Siren449 023 837SCI38630 Les Avenières-Veyrins-ThuellinCréée le 30 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COLLINE est une SCI immatriculée le 30 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 023 837. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mas du Mollard Veyrins-Thuellin, 38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY BASQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COLLINE

Dénomination
SCI LA COLLINE
SIREN
449 023 837
SIRET (siège)
449 023 837 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28449023837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 023 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juin 2003
Siège social
Le Mas du Mollard Veyrins-Thuellin, 38630, Les Avenières-Veyrins-Thuellin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLLINE

Acquisition et gestion d'un terrain et d'une maison à usage d'habitation.

Finances de SCI LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLLINE

TB

THIERRY BASQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTIAN BASQUIN

Associé indéfiniment responsable

AL

Angélique LAPARRA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38630 Les Avenières-Veyrins-ThuellinSiègeActif

    449 023 837 00015 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COLLINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BASQUIN Christian nom d'usage : BASQUIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLLINE est 449 023 837. Le SIRET de son siège social est 449 023 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449023837.

Qui dirige SCI LA COLLINE ?

SCI LA COLLINE est dirigée par THIERRY BASQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLLINE ?

Le siège social de SCI LA COLLINE est situé Le Mas du Mollard Veyrins-Thuellin, 38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin.

SCI LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLINE.

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