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SCI LA COLLINE

Active
Siren480 475 763SCI88700 JEANMENILCréée le 14 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COLLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 475 763. Elle est domiciliée 50 rue de la Colline des Eaux, 88700 Jeanmenil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE FLEURENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COLLINE

Dénomination
SCI LA COLLINE
SIREN
480 475 763
SIRET (siège)
480 475 763 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26480475763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 475 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2005
Siège social
50 RUE DE LA COLLINE DES EAUX, 88700, JEANMENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLLINE

L'acquisition d'un terrain nu sis a FRAISPERTUIS (88700 JEANMENIL) d'une superficie de 3.600 M2, cadastre section B4, parcelles 1703,1704,1705 et d'une maison d'habitation avec terrain sis a FRAISPERTUIS (88700)) d'une surface de 6.585 m2, cadastree section B4, parcelles 2359, 1974, 1975, 2477, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir proprietaire ulterieurement par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement

Finances de SCI LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLLINE

PF

PATRICE FLEURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans

AF

ANNICK FLEURENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans

NF

NADIA FLEURENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans

SF

SOPHIE FLEURENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 JEANMENILSiègeActif

    480 475 763 00011 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COLLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLLINE est 480 475 763. Le SIRET de son siège social est 480 475 763 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26480475763.

Qui dirige SCI LA COLLINE ?

SCI LA COLLINE est dirigée par PATRICE FLEURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLLINE ?

Le siège social de SCI LA COLLINE est situé 50 rue de la Colline des Eaux, 88700 Jeanmenil.

SCI LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLINE.

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