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SCI LA COLLINE

Active
Siren488 029 620SCI71500 LOUHANSCréée le 14 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COLLINE est une SCI immatriculée le 14 février 2011 sous le numéro SIREN 488 029 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Paul Perrot, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERALD MOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COLLINE

Dénomination
SCI LA COLLINE
SIREN
488 029 620
SIRET (siège)
488 029 620 00025
N° TVA intracommunautaire
FR69488029620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 029 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2011
Siège social
2 RUE PAUL PERROT, 71500, LOUHANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLLINE

Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLLINE

F

FINANCIERE LYLOULY

Autre

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

GM

GERALD MOINE

Gérant

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA COLLINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    488 029 620 00025 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEActif

    488 029 620 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COLLINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2011-02-14 · Début d'activité : 2011-01-03

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2011

Questions fréquentes sur SCI LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLLINE est 488 029 620. Le SIRET de son siège social est 488 029 620 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69488029620.

Qui dirige SCI LA COLLINE ?

SCI LA COLLINE est dirigée par GERALD MOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLLINE ?

Le siège social de SCI LA COLLINE est situé 2 rue Paul Perrot, 71500 Louhans.

SCI LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLINE.

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