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SCI LA COLLINE

Active
Siren529 265 852Société civile34480 AUTIGNACCréée le 29 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 265 852, SCI LA COLLINE est une société civile créée le 29 décembre 2010. Son siège social est situé 2 rue de la Colline, 34480 Autignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN BONNAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COLLINE

Dénomination
SCI LA COLLINE
SIREN
529 265 852
SIRET (siège)
529 265 852 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09529265852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 265 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2010
Siège social
2 RUE DE LA COLLINE, 34480, AUTIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLLINE

Acquisition gestion location de tous biens ou droits immobiliers obtention de toutes ouvertures de crédit

Finances de SCI LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLLINE

JB

JEAN-PIERRE BONNAL

Autre

Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans

SB

SEBASTIEN BONNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans

RL

REMY LARRIBE

Autre

Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans

AS

ANNE-MARIE SEMELI

Autre

Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34480 AUTIGNACSiègeActif

    529 265 852 00010 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COLLINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-29 · Début d'activité : 2010-11-29

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLLINE est 529 265 852. Le SIRET de son siège social est 529 265 852 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09529265852.

Qui dirige SCI LA COLLINE ?

SCI LA COLLINE est dirigée par SEBASTIEN BONNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLLINE ?

Le siège social de SCI LA COLLINE est situé 2 rue de la Colline, 34480 Autignac.

SCI LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLINE.

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