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SCI LA COLLINE

Active
Siren537 560 070SCI74330 POISYCréée le 26 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COLLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 560 070. Son siège social est situé 894 CHE CHANTEPOULET LES VANETTES Les Vanettes, 74330 Poisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LE CERCLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COLLINE

Dénomination
SCI LA COLLINE
SIREN
537 560 070
SIRET (siège)
537 560 070 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29537560070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 560 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2011
Siège social
894 CHE CHANTEPOULET LES VANETTES Les Vanettes, 74330, POISY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLLINE

L'acquisition, la vente, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de SCI LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLLINE

DD

DOMINGOS DA COSTA FERREIRA

Autre

L

LE CERCLE

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2015

Anciens dirigeants (1)

AF

André nom d'usage : FERREIRA FERREIRA

Gérant · de octobre 2011 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COLLINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 POISYSiègeActif

    537 560 070 00022 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 74150 ETERCYFermé

    537 560 070 00014 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COLLINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLLINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FERREIRA André nom d'usage : FERREIRA n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée LE CERCLE devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-10

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLLINE est 537 560 070. Le SIRET de son siège social est 537 560 070 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29537560070.

Qui dirige SCI LA COLLINE ?

SCI LA COLLINE est dirigée par LE CERCLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLLINE ?

Le siège social de SCI LA COLLINE est situé 894 CHE CHANTEPOULET LES VANETTES Les Vanettes, 74330 Poisy.

SCI LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLINE.

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