SCI LA COLLINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 686 875, SCI LA COLLINIERE est une société civile créée le 29 novembre 2004. Son siège social est situé 456 Che des Carrieres, 69480 Pommiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE CARRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COLLINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLLINIERE
- SIREN
- 479 686 875
- SIRET (siège)
- 479 686 875 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65479686875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 686 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2004
- Siège social
- 456 CHE DES CARRIERES, 69480, POMMIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLLINIERE
Gestion, mise en valeur, location de tout immeuble ou terrain dont elle deviendra propriétaire
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Finances de SCI LA COLLINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLLINIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA COLLINIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69480 POMMIERSSiègeActif
479 686 875 00028 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
- 69380 CHAZAY-D'AZERGUESFermé
479 686 875 00010 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COLLINIERE
INPIConformité de SCI LA COLLINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLINIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/06761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLLINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COLLINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 29 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA COLLINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLLINIERE est 479 686 875. Le SIRET de son siège social est 479 686 875 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65479686875.
Qui dirige SCI LA COLLINIERE ?
SCI LA COLLINIERE est dirigée par DOMINIQUE CARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLLINIERE ?
Le siège social de SCI LA COLLINIERE est situé 456 Che des Carrieres, 69480 Pommiers.
SCI LA COLLINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLLINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLLINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLINIERE.
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