SCI LA COLOMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA COLOMBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1993, identifiée par le SIREN 392 145 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Vavin, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Anne-Marie SAUBUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COLOMBE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLOMBE
- SIREN
- 392 145 975
- SIRET (siège)
- 392 145 975 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR15392145975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 145 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1993
- Siège social
- 24 RUE VAVIN, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLOMBE
ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA COLOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLOMBE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant · jusqu'à mars 2025
Gérant · jusqu'à janvier 2017
Matard
Gérant · jusqu'à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COLOMBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
392 145 975 00026 · ouvert le 13 août 1993 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
392 145 975 00018 · ouvert le 12 juillet 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA COLOMBE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA COLOMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COLOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026000988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 avril 2025 · N° J2025000099
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 2024R01316
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 février 2025 · N° 2024001242
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P02003
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 27 août 2024 · N° 22/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 mai 2024 · N° 20/05279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/02216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COLOMBE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Saubusse, Pierrette ; nomination du Gérant : Saubusse, nom d'usage : Bonzom, Anne-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Lambert, Francoise, nomination du Gérant : Matard, nom d'usage : Arlot, Annick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Matard, nom d'usage : Arlot, Annick, nomination du Gérant : Saubusse, Pierrette
- création
Date d'effet : 13 août 1993
Questions fréquentes sur SCI LA COLOMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLOMBE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLOMBE est 392 145 975. Le SIRET de son siège social est 392 145 975 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15392145975.
Qui dirige SCI LA COLOMBE ?
SCI LA COLOMBE est dirigée par Anne-Marie SAUBUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLOMBE ?
Le siège social de SCI LA COLOMBE est situé 24 rue Vavin, 75006 Paris.
SCI LA COLOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLOMBE.
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