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SCI LA COLOMBE

Active
Siren503 169 906Société civile27000 EVREUXCréée le 17 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COLOMBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 169 906. Elle est domiciliée 15 rue Jacques Cartier, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BRUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COLOMBE

Dénomination
SCI LA COLOMBE
SIREN
503 169 906
SIRET (siège)
503 169 906 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95503169906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 169 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2008
Siège social
15 RUE JACQUES CARTIER, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLOMBE

la détention par voie d'apports,acquisition ou autrement de tous biens immobiliers batis ou non batis ou encore mobiliers et leur gestion sous toutes formes et plus généralement toutes opérations

Finances de SCI LA COLOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLOMBE

DB

DANIEL BRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

CL

CHANTAL LERAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA COLOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    503 169 906 00016 · ouvert le 13 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COLOMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLOMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-02-13

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI LA COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLOMBE est 503 169 906. Le SIRET de son siège social est 503 169 906 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95503169906.

Qui dirige SCI LA COLOMBE ?

SCI LA COLOMBE est dirigée par DANIEL BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLOMBE ?

Le siège social de SCI LA COLOMBE est situé 15 rue Jacques Cartier, 27000 Evreux.

SCI LA COLOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLOMBE.

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