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SCI LA COLONIE

Active
Siren479 274 334SCI75013 PARISCréée le 29 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
370 k€

SCI LA COLONIE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 274 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue de la Colonie, 75013 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSETTE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COLONIE

Dénomination
SCI LA COLONIE
SIREN
479 274 334
SIRET (siège)
479 274 334 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65479274334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 274 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
370 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2004
Siège social
7 B RUE DE LA COLONIE, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLONIE

ACQUISITIOS PROPRIETE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA COLONIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COLONIE

JB

JOSETTE BERNARD

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2004) · 22 ans

ML

MICHEL LEMAIRE

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA COLONIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    479 274 334 00016 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COLONIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA COLONIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA COLONIE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 avril 2012. Plan arrêté le 11 juillet 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 08 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 12/01858 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLONIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COLONIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 12/01858 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 avril 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA COLONIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLONIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLONIE est 479 274 334. Le SIRET de son siège social est 479 274 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65479274334.

Qui dirige SCI LA COLONIE ?

SCI LA COLONIE est dirigée par JOSETTE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLONIE ?

Le siège social de SCI LA COLONIE est situé 7 B rue de la Colonie, 75013 Paris.

SCI LA COLONIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLONIE est-elle en procédure collective ?

SCI LA COLONIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 avril 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juillet 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.