SCI LA COLONIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 370 k€
SCI LA COLONIE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 274 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue de la Colonie, 75013 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSETTE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COLONIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLONIE
- SIREN
- 479 274 334
- SIRET (siège)
- 479 274 334 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65479274334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 274 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 370 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2004
- Siège social
- 7 B RUE DE LA COLONIE, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLONIE
ACQUISITIOS PROPRIETE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA COLONIE
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INSEEÉtablissements de SCI LA COLONIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
479 274 334 00016 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COLONIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA COLONIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA COLONIE.
Ouverte le 05 avril 2012. Plan arrêté le 11 juillet 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 08 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 12/01858 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10
Jugement du 05 avril 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLONIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/11372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-15.916
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2010 · N° 09/15840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-15.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COLONIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 12/01858 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 avril 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 29 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA COLONIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLONIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLONIE est 479 274 334. Le SIRET de son siège social est 479 274 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65479274334.
Qui dirige SCI LA COLONIE ?
SCI LA COLONIE est dirigée par JOSETTE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLONIE ?
Le siège social de SCI LA COLONIE est situé 7 B rue de la Colonie, 75013 Paris.
SCI LA COLONIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLONIE est-elle en procédure collective ?
SCI LA COLONIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 avril 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juillet 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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