SCI LA COMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COMBE est une SCI immatriculée le 24 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 035 414. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PASSAGE Les Abrets, 38490 Le passage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARTINE CLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COMBE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COMBE
- SIREN
- 345 035 414
- SIRET (siège)
- 345 035 414 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48345035414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 035 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juin 1988
- Siège social
- LE PASSAGE Les Abrets, 38490, LE PASSAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COMBE
L'acquisition et la location de tout immeuble ou ensemble immobilier.
Finances de SCI LA COMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COMBE
INSEEÉtablissements de SCI LA COMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38490 LE PASSAGESiègeActif
345 035 414 00019 · ouvert le 14 mai 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COMBE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA COMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/00413
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00522
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/03216
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02042
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00259
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00295
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00050
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COMBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LA COMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COMBE est 345 035 414. Le SIRET de son siège social est 345 035 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48345035414.
Qui dirige SCI LA COMBE ?
SCI LA COMBE est dirigée par MARTINE CLEMENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA COMBE ?
Le siège social de SCI LA COMBE est situé LE PASSAGE Les Abrets, 38490 Le passage.
SCI LA COMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBE.
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