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SCI LA COMBE

Fermée
Siren379 968 662SCI39320 Val SuranRadiée le 31 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA COMBE est une SCI immatriculée le 1er novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 968 662. Son siège social est situé Saint Julien, 39320 Val Suran. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD POMMIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LA COMBE date du 31 mai 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA COMBE

Dénomination
SCI LA COMBE
SIREN
379 968 662
SIRET (siège)
379 968 662 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22379968662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 968 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 novembre 1990
Date de radiation
31 mai 2023
Siège social
Saint Julien, 39320, Val Suran
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA COMBE

voir statuts

Finances de SCI LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMBE

BP

BERNARD POMMIER

Liquidateur

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COMBE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39320 Val SuranSiègeFermé

    379 968 662 00013 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COMBE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 mai 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mai 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 mai 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    POMMIER Bernard Albert nom d'usage : POMMIER n'est plus gérant. POMMIER Bernard Albert nom d'usage : POMMIER devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBE est 379 968 662. Le SIRET de son siège social est 379 968 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22379968662.

Qui dirige SCI LA COMBE ?

SCI LA COMBE est dirigée par BERNARD POMMIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBE ?

Le siège social de SCI LA COMBE est situé Saint Julien, 39320 Val Suran.

SCI LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA COMBE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2023.

SCI LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBE.

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