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SCI LA COMBE

Active
Siren433 906 005SCI69510 SOUCIEU-EN-JARRESTCréée le 14 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI LA COMBE est une SCI immatriculée le 14 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 906 005. Elle est domiciliée 2 Che du Facteur, 69510 Soucieu-en-Jarrest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BENASSY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA COMBE

Dénomination
SCI LA COMBE
SIREN
433 906 005
SIRET (siège)
433 906 005 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46433906005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 906 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2000
Siège social
2 CHE DU FACTEUR, 69510, SOUCIEU-EN-JARREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMBE

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la location d'immeubles,

Finances de SCI LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMBE

PB

PASCAL BENASSY

Autre

Depuis la création (14 décembre 2000) · 25 ans

EK

ELISABETH KOWALSKI

Autre

Depuis la création (14 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTSiègeActif

    433 906 005 00015 · ouvert le 11 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMBE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBE est 433 906 005. Le SIRET de son siège social est 433 906 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46433906005.

Qui dirige SCI LA COMBE ?

SCI LA COMBE est dirigée par PASCAL BENASSY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBE ?

Le siège social de SCI LA COMBE est situé 2 Che du Facteur, 69510 Soucieu-en-Jarrest.

SCI LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBE.

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