CheckersProcédures

SCI LA COMBE

Active
Siren497 771 097SCI38150 CHANASCréée le 10 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMBE est une SCI immatriculée le 10 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 771 097. Elle est domiciliée Herpieux, 38150 Chanas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVONNE DEVAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COMBE

Dénomination
SCI LA COMBE
SIREN
497 771 097
SIRET (siège)
497 771 097 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49497771097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 771 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2007
Siège social
HERPIEUX, 38150, CHANAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMBE

Location et acquisition de tous biens immobiliers

Finances de SCI LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMBE

JD

JEAN-LOUIS DERVEAU

Autre

YD

YVONNE DEVAUX

Gérant

Établissements de SCI LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 CHANASSiègeActif

    497 771 097 00019 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    DERVEAU Jean-Louis Henri nom d'usage : DERVEAU devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBE est 497 771 097. Le SIRET de son siège social est 497 771 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49497771097.

Qui dirige SCI LA COMBE ?

SCI LA COMBE est dirigée par YVONNE DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBE ?

Le siège social de SCI LA COMBE est situé Herpieux, 38150 Chanas.

SCI LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBE.

Entreprises similaires

Même activité à Chanas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chanas

Entreprises du même secteur à Chanas

Entreprises à Chanas

Toutes les entreprises à Chanas