CheckersProcédures

SCI LA COMBELLE

Active
Siren443 725 239Société civile73190 SAINT-BALDOPHCréée le 10 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMBELLE est une société civile immatriculée le 10 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 725 239. Son siège social est situé 304 Che de la Mairie, 73190 Saint-Baldoph. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES BACCARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COMBELLE

Dénomination
SCI LA COMBELLE
SIREN
443 725 239
SIRET (siège)
443 725 239 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12443725239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 725 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2002
Siège social
304 CHE DE LA MAIRIE, 73190, SAINT-BALDOPH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMBELLE

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers de toute nature.

Finances de SCI LA COMBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMBELLE

GB

GEORGES BACCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

EB

ELODIE BACCARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

BB

BERTRAND BACCARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

AB

ANNE BACCARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA COMBELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73190 SAINT-BALDOPHSiègeActif

    443 725 239 00018 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMBELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMBELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMBELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMBELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA COMBELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBELLE est 443 725 239. Le SIRET de son siège social est 443 725 239 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12443725239.

Qui dirige SCI LA COMBELLE ?

SCI LA COMBELLE est dirigée par GEORGES BACCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBELLE ?

Le siège social de SCI LA COMBELLE est situé 304 Che de la Mairie, 73190 Saint-Baldoph.

SCI LA COMBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBELLE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Baldoph

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Baldoph

Entreprises du même secteur à Saint-Baldoph

Entreprises à Saint-Baldoph

Toutes les entreprises à Saint-Baldoph