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SCI LA COMETE

Active
Siren342 373 537SCI68100 MULHOUSECréée le 30 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMETE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 373 537. Elle est domiciliée 16 rue Poincare, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARC BISCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COMETE

Dénomination
SCI LA COMETE
SIREN
342 373 537
SIRET (siège)
342 373 537 00030
N° TVA intracommunautaire
FR39342373537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 373 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 1987
Siège social
16 RUE POINCARE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMETE

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement d'immeubles

Finances de SCI LA COMETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMETE

MB

MARC BISCH

Gérant

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2015

MN

MICHEL NASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COMETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    342 373 537 00030 · ouvert le 15 mai 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COMETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMETE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : BISCH (Marc) ; gérant, associé : NASS (Michel, Albert)

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LA COMETE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMETE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMETE est 342 373 537. Le SIRET de son siège social est 342 373 537 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39342373537.

Qui dirige SCI LA COMETE ?

SCI LA COMETE est dirigée par MARC BISCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMETE ?

Le siège social de SCI LA COMETE est situé 16 rue Poincare, 68100 Mulhouse.

SCI LA COMETE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMETE.

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