SCI LA COMETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 631 840, SCI LA COMETE est une SCI créée le 6 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 B bd de Grenelle, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE Beuscher en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA COMETE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COMETE
- SIREN
- 477 631 840
- SIRET (siège)
- 477 631 840 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86477631840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 631 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2004
- Siège social
- 123 B BD DE GRENELLE, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COMETE
Acquisition construction d'immeubles - administration de ces immeubles et location en vide
Finances de SCI LA COMETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COMETE
INSEEÉtablissements de SCI LA COMETE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
477 631 840 00022 · ouvert le 20 juin 2004 · NAF 6820B
- 64122 URRUGNEFermé
477 631 840 00014 · ouvert le 20 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COMETE
INPIComptes annuels de SCI LA COMETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COMETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMETE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/11770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00878
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/12284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/15040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2022 · N° 18/09028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/03796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COMETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COMETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2004-07-06 · Début d'activité : 2004-06-20
- création
Date d'effet : 06 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LA COMETE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMETE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COMETE est 477 631 840. Le SIRET de son siège social est 477 631 840 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86477631840.
Qui dirige SCI LA COMETE ?
SCI LA COMETE est dirigée par PIERRE Beuscher, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COMETE ?
Le siège social de SCI LA COMETE est situé 123 B bd de Grenelle, 75015 Paris.
SCI LA COMETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COMETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COMETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMETE.
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