SCI LA COMMANDERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COMMANDERIE est une SCI immatriculée le 19 mars 2020 sous le numéro SIREN 383 247 624. Elle est domiciliée 593 Che de Bourdin, 13530 Trets. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COMMANDERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COMMANDERIE
- SIREN
- 383 247 624
- SIRET (siège)
- 383 247 624 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR41383247624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 247 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 2020
- Siège social
- 593 CHE DE BOURDIN, 13530, TRETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COMMANDERIE
Gestion d'un immeuble par bail
Finances de SCI LA COMMANDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COMMANDERIE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2019
Anciens dirigeants (1)
Jeannine en fonction le 07 Février 2019 NAVARRO
Associé · de février 2019 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COMMANDERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13530 TRETSSiègeActif
383 247 624 00026 · ouvert le 06 février 2020 · NAF 6820A
- 13015 MARSEILLEFermé
383 247 624 00018 · ouvert le 26 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COMMANDERIE
INPIComptes annuels de SCI LA COMMANDERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMMANDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COMMANDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 04 août 2026 · N° 25/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001772
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/11485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025034856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-11.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/11706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COMMANDERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2020-03-19 · Début d'activité : 2020-02-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : GARNIER André modification le 27 Août 2019 ; Associé : GARNIER Jean-Paul André en fonction le 27 Août 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : GARNIER Jean modification le 07 Février 2019 ; Associé : NAVARRO Jeannine en fonction le 07 Février 2019 ; Gérant : GARNIER André en fonction le 07 Février 2019
- création
Date d'effet : 19 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI LA COMMANDERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMMANDERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COMMANDERIE est 383 247 624. Le SIRET de son siège social est 383 247 624 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41383247624.
Qui dirige SCI LA COMMANDERIE ?
SCI LA COMMANDERIE est dirigée par ANDRE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COMMANDERIE ?
Le siège social de SCI LA COMMANDERIE est situé 593 Che de Bourdin, 13530 Trets.
SCI LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMMANDERIE.
Entreprises similaires
Même activité à Trets
