SCI LA COMMANDERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COMMANDERIE est une SCI immatriculée le 23 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 068 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Déodat de Séverac, 31540 Saint-Félix-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jérémy GOUZY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COMMANDERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COMMANDERIE
- SIREN
- 933 068 546
- SIRET (siège)
- 933 068 546 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20933068546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 068 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2024
- Siège social
- 14 RUE Déodat de Séverac, 31540, Saint-Félix-Lauragais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COMMANDERIE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, à titre accessoires et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LA COMMANDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COMMANDERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LA COMMANDERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31540 Saint-Félix-LauragaisSiègeActif
933 068 546 00011 · ouvert le 13 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COMMANDERIE
INPIComptes annuels de SCI LA COMMANDERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMMANDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COMMANDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 25/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001772
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/00634
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.483
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COMMANDERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-23 · Début d'activité : 2024-06-13
- création
Date d'effet : 23 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI LA COMMANDERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMMANDERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COMMANDERIE est 933 068 546. Le SIRET de son siège social est 933 068 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20933068546.
Qui dirige SCI LA COMMANDERIE ?
SCI LA COMMANDERIE est dirigée par Jérémy GOUZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COMMANDERIE ?
Le siège social de SCI LA COMMANDERIE est situé 14 RUE Déodat de Séverac, 31540 Saint-Félix-Lauragais.
SCI LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMMANDERIE.
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