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SCI LA COMMARINE

Active
Siren443 296 439SCI21320 COMMARINCréée le 10 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMMARINE est une SCI immatriculée le 10 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 296 439. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 21320 Commarin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DUPUIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COMMARINE

Dénomination
SCI LA COMMARINE
SIREN
443 296 439
SIRET (siège)
443 296 439 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26443296439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 296 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 2002
Siège social
LE BOURG, 21320, COMMARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMMARINE

Acquisition, propriété et administration de tous immeubles.

Finances de SCI LA COMMARINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMMARINE

JD

JEAN-FRANCOIS DUPUIS

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

MD

MATHIEU DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

TD

THIBAULT DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA COMMARINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 COMMARINSiègeActif

    443 296 439 00013 · ouvert le 10 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COMMARINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMMARINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMMARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMMARINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMMARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COMMARINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMMARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMMARINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA COMMARINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMMARINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMMARINE est 443 296 439. Le SIRET de son siège social est 443 296 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26443296439.

Qui dirige SCI LA COMMARINE ?

SCI LA COMMARINE est dirigée par JEAN-FRANCOIS DUPUIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMMARINE ?

Le siège social de SCI LA COMMARINE est situé Le Bourg, 21320 Commarin.

SCI LA COMMARINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMMARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMMARINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMMARINE.

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