SCI LA COMMUNAUTE

Active

Siren398 384 453SCI49260 SAINT-JUST-SUR-DIVECréée le 30 septembre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 189 décisions de justice publiées

Capital social: 7,6 k€

SCI LA COMMUNAUTE est une SCI immatriculée le 30 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 384 453. Elle est domiciliée 74 rue du Bellay St Just sur Dive, 49260 Saint-Just-sur-Dive. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par COLETTE ANGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COMMUNAUTE

INSEE

Dénomination: SCI LA COMMUNAUTE
SIREN: 398 384 453
SIRET (siège): 398 384 453 00013
N° TVA intracommunautaire: FR75398384453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 384 453
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 30 septembre 1994
Siège social: 74 RUE DU BELLAY ST JUST SUR DIVE, 49260, SAINT-JUST-SUR-DIVE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA COMMUNAUTE

LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUELQUE FORME DE CE SOIT. L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS. ET PLUS GENERALEMENT, LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS, SE RATTACHANT DIREC- TEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NOTAMMENT LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE DE LA SCI, POURVU QUE CES OPERATIONS N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de SCI LA COMMUNAUTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COMMUNAUTE

INSEE

COLETTE ANGER

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA COMMUNAUTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49260 SAINT-JUST-SUR-DIVESiègeActif
398 384 453 00013 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COMMUNAUTE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

Acte

Conformité de SCI LA COMMUNAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMMUNAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMMUNAUTE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01216
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01215
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01213
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01212
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01020
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00753
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00121
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00493
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00704
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00599
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00568
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00567
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00566
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00565
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00564
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00555
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00554
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00553
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00552
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00551
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMMUNAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COMMUNAUTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA COMMUNAUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMMUNAUTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMMUNAUTE est 398 384 453. Le SIRET de son siège social est 398 384 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75398384453.

Qui dirige SCI LA COMMUNAUTE ?

SCI LA COMMUNAUTE est dirigée par COLETTE ANGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COMMUNAUTE ?

Le siège social de SCI LA COMMUNAUTE est situé 74 rue du Bellay St Just sur Dive, 49260 Saint-Just-sur-Dive.