SCI LA COMMUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA COMMUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1988, identifiée par le SIREN 343 899 506. Son siège social est situé 59 rue de la Commune de 1871, 44400 Reze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE TURRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COMMUNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COMMUNE
- SIREN
- 343 899 506
- SIRET (siège)
- 343 899 506 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31343899506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 899 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1988
- Siège social
- 59 RUE DE LA COMMUNE DE 1871, 44400, REZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COMMUNE
acquisition d'un immeuble a usage commercial sis a rezé 59 rue de la commune en vue de sa location.
Finances de SCI LA COMMUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COMMUNE
INSEEÉtablissements de SCI LA COMMUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
343 899 506 00012 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COMMUNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA COMMUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COMMUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-10.744
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.912
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.578
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-13.284
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-22.726
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24-82.554
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-14.398
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-16.592
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-80.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-12.787
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-17.940
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-13.760
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-11.527
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 25-70.001
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-16.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-12.477
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24-16.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COMMUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI LA COMMUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMMUNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COMMUNE est 343 899 506. Le SIRET de son siège social est 343 899 506 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31343899506.
Qui dirige SCI LA COMMUNE ?
SCI LA COMMUNE est dirigée par VERONIQUE TURRIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA COMMUNE ?
Le siège social de SCI LA COMMUNE est situé 59 rue de la Commune de 1871, 44400 Reze.
SCI LA COMMUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COMMUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMMUNE.
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