SCI LA COMTADINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COMTADINE est une SCI immatriculée le 19 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 772 398. Son siège social est situé 2 rue Grivolas, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COMTADINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COMTADINE
- SIREN
- 814 772 398
- SIRET (siège)
- 814 772 398 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44814772398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 772 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2015
- Siège social
- 2 RUE GRIVOLAS, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COMTADINE
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains. L'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens sus désignés. L'entretien, et éventuellement, l'aménagement de ces biens, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.
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Finances de SCI LA COMTADINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COMTADINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI LA COMTADINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
814 772 398 00016 · ouvert le 29 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COMTADINE
INPIComptes annuels de SCI LA COMTADINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMTADINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COMTADINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMTADINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMTADINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-41.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COMTADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COMTADINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-19 · Début d'activité : 2015-10-29
- création
Date d'effet : 19 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LA COMTADINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMTADINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COMTADINE est 814 772 398. Le SIRET de son siège social est 814 772 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44814772398.
Qui dirige SCI LA COMTADINE ?
SCI LA COMTADINE est dirigée par ARNAUD BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COMTADINE ?
Le siège social de SCI LA COMTADINE est situé 2 rue Grivolas, 84000 Avignon.
SCI LA COMTADINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COMTADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COMTADINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMTADINE.
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