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SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN

Active
Siren802 696 658SCI71550 ANOSTCréée le 04 juin 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20,0 k€

SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 696 658. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit les Roux, 71550 Anost. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA CARABIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN

Dénomination
SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN
SIREN
802 696 658
SIRET (siège)
802 696 658 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93802696658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 696 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juin 2014
Siège social
LIEU DIT LES ROUX, 71550, ANOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN

Acquisition d'un immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN

PC

PATRICIA CARABIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

VP

VINCENT PETER

Autre

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

RP

RAPHAEL PETER

Autre

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

BP

BORIS PETER

Autre

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71550 ANOSTSiègeActif

    802 696 658 00011 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Conformité de SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-04 · Début d'activité : 2014-04-25

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN est 802 696 658. Le SIRET de son siège social est 802 696 658 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93802696658.

Qui dirige SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN ?

SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN est dirigée par PATRICIA CARABIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN ?

Le siège social de SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN est situé Lieu Dit les Roux, 71550 Anost.

SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMTE DU HAUT-MORVAN.

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