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SCI LA COMTOISE

Active
Siren424 922 359SCI74140 SCIEZCréée le 19 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 922 359, SCI LA COMTOISE est une SCI créée le 19 novembre 1999. Son siège social est situé Ham Bonnatrait, 74140 Sciez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COMTOISE

Dénomination
SCI LA COMTOISE
SIREN
424 922 359
SIRET (siège)
424 922 359 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73424922359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 922 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1999
Siège social
HAM BONNATRAIT, 74140, SCIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMTOISE

Acquisition, administration, gestion, location d'immeubles

Finances de SCI LA COMTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMTOISE

BD

BERNARD DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1999) · 26 ans

MP

MARIE-JOSE PELLIER-MERMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1999) · 26 ans

L

LE FORNALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LA COMTOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 SCIEZSiègeActif

    424 922 359 00015 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMTOISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMTOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMTOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMTOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA COMTOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMTOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMTOISE est 424 922 359. Le SIRET de son siège social est 424 922 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73424922359.

Qui dirige SCI LA COMTOISE ?

SCI LA COMTOISE est dirigée par BERNARD DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMTOISE ?

Le siège social de SCI LA COMTOISE est situé Ham Bonnatrait, 74140 Sciez.

SCI LA COMTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMTOISE.

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