SCI LA CONCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CONCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 390 139. Elle est domiciliée 2 av de la Grande Conche, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE GUERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CONCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CONCHE
- SIREN
- 892 390 139
- SIRET (siège)
- 892 390 139 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14892390139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 390 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2020
- Siège social
- 2 AV DE LA GRANDE CONCHE, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CONCHE
L acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment l'acquisition du lot n5 d'un immeuble sis ROYAN 17200 section AL n589 avenue de la Grande Conche
Finances de SCI LA CONCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CONCHE
INSEELG PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI LA CONCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
892 390 139 00012 · ouvert le 17 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CONCHE
INPIComptes annuels de SCI LA CONCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CONCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-11.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-44.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-44.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CONCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CONCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-28 · Début d'activité : 2020-12-17
- création
Date d'effet : 28 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LA CONCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CONCHE est 892 390 139. Le SIRET de son siège social est 892 390 139 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14892390139.
Qui dirige SCI LA CONCHE ?
SCI LA CONCHE est dirigée par JEAN-PHILIPPE GUERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CONCHE ?
Le siège social de SCI LA CONCHE est situé 2 av de la Grande Conche, 17200 Royan.
SCI LA CONCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CONCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CONCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONCHE.
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