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SCI LA CONCHETTE

Active
Siren514 200 898Société civile69530 ORLIENASCréée le 11 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 200 898, SCI LA CONCHETTE est une société civile créée le 11 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-NOEL BOUVIER, autre.

Fiche d'identité de SCI LA CONCHETTE

Dénomination
SCI LA CONCHETTE
SIREN
514 200 898
SIRET (siège)
514 200 898 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66514200898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 200 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2009
Siège social
60 PL DE L’EGLISE, 69530, ORLIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONCHETTE

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers, placement de tous capitaux

Finances de SCI LA CONCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONCHETTE

JB

JEAN-NOEL BOUVIER

Autre

Depuis la création (11 août 2009) · 17 ans

PB

PASCAL BOUVIER

Autre

Depuis la création (11 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA CONCHETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 ORLIENASSiègeActif

    514 200 898 00013 · ouvert le 03 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CONCHETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONCHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONCHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CONCHETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONCHETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-03

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2009

Questions fréquentes sur SCI LA CONCHETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONCHETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONCHETTE est 514 200 898. Le SIRET de son siège social est 514 200 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66514200898.

Qui dirige SCI LA CONCHETTE ?

SCI LA CONCHETTE est dirigée par JEAN-NOEL BOUVIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONCHETTE ?

Le siège social de SCI LA CONCHETTE est situé 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas.

SCI LA CONCHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONCHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONCHETTE.

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