SCI LA CONCORDE 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CONCORDE 5 est une SCI immatriculée le 12 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 540 971. Elle est domiciliée 5 rue de la Concorde, 77410 Claye-Souilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE BECTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CONCORDE 5
INSEE- Dénomination
- SCI LA CONCORDE 5
- SIREN
- 422 540 971
- SIRET (siège)
- 422 540 971 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56422540971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 540 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 avril 1999
- Siège social
- 5 RUE DE LA CONCORDE, 77410, CLAYE-SOUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CONCORDE 5
gestion administration et la propiete de l'immeuble sis a claye souilly (seine et marne) 5 avenue de la concorde. La société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations dans la mesure oun elles entrent dans l'objet social.
Finances de SCI LA CONCORDE 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CONCORDE 5
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LA CONCORDE 5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeActif
422 540 971 00013 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CONCORDE 5
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA CONCORDE 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONCORDE 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CONCORDE 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONCORDE 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONCORDE 5. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-17.547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CONCORDE 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CONCORDE 5
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LA CONCORDE 5
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONCORDE 5 ?
Le numéro SIREN de SCI LA CONCORDE 5 est 422 540 971. Le SIRET de son siège social est 422 540 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422540971.
Qui dirige SCI LA CONCORDE 5 ?
SCI LA CONCORDE 5 est dirigée par DOMINIQUE BECTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CONCORDE 5 ?
Le siège social de SCI LA CONCORDE 5 est situé 5 rue de la Concorde, 77410 Claye-Souilly.
SCI LA CONCORDE 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CONCORDE 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CONCORDE 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONCORDE 5.
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