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SCI MORETTI

Active
Siren478 149 875SCI77410 CLAYE-SOUILLYCréée le 04 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 149 875, SCI MORETTI est une SCI créée le 4 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Gouttes d'Or, 77410 Claye-Souilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN MORETTI, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORETTI

Dénomination
SCI MORETTI
SIREN
478 149 875
SIRET (siège)
478 149 875 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57478149875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 149 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 août 2004
Siège social
15 RUE DES GOUTTES D'OR, 77410, CLAYE-SOUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORETTI

acquisition et administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MORETTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORETTI

SM

SEBASTIEN MORETTI

Associé indéfiniment responsable

EM

ELISE MORETTI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RM

Renato Angelo Moretti,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORETTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeActif

    478 149 875 00013 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORETTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MORETTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORETTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORETTI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORETTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Moretti, Renato Angelo ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Moretti, nom d'usage : Brel, Elise

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2004

Questions fréquentes sur SCI MORETTI

Quel est le numéro SIREN de SCI MORETTI ?

Le numéro SIREN de SCI MORETTI est 478 149 875. Le SIRET de son siège social est 478 149 875 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57478149875.

Qui dirige SCI MORETTI ?

SCI MORETTI est dirigée par SEBASTIEN MORETTI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORETTI ?

Le siège social de SCI MORETTI est situé 15 rue des Gouttes d'Or, 77410 Claye-Souilly.

SCI MORETTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORETTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORETTI.

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