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SCI LA CONDAMINE

Active
Siren339 363 574SCI11110 COURSANCréée le 19 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CONDAMINE est une SCI immatriculée le 19 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 363 574. Son siège social est situé av de Toulouse, 11110 Coursan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LARC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CONDAMINE

Dénomination
SCI LA CONDAMINE
SIREN
339 363 574
SIRET (siège)
339 363 574 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74339363574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 363 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1986
Siège social
AV DE TOULOUSE, 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONDAMINE

acquisition construction location de tous biens immobiliers civils commerciaux et industriels. Gestion et entretien des biens immobiliers dont s'agit et généralement toutes opérations commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet de la société ou a tous autres objets similaires ou connexes. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations notamment constituer hypothèques ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONDAMINE

L

LARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2022

Anciens dirigeants (2)

RB

Romuald, René, Armand BARDAY

Gérant · de novembre 2018 à décembre 2022

MJ

Marc JOKMANOVIC

Gérant(e) · de avril 2008 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    339 363 574 00015 · ouvert le 23 octobre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CONDAMINE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONDAMINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARC

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant : BARDAY Romuald, René, Armand

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant(e) : JOKMANOVIC Marc

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE est 339 363 574. Le SIRET de son siège social est 339 363 574 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74339363574.

Qui dirige SCI LA CONDAMINE ?

SCI LA CONDAMINE est dirigée par LARC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA CONDAMINE ?

Le siège social de SCI LA CONDAMINE est situé av de Toulouse, 11110 Coursan.

SCI LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONDAMINE.

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