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SCI LA CONDAMINE

Active
Siren344 740 162SCI11110 COURSANCréée le 09 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA CONDAMINE est une SCI immatriculée le 9 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 740 162. Son siège social est situé 5 av Gustave Eiffel Z.i la Condamine, 11110 Coursan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE RIZZI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CONDAMINE

Dénomination
SCI LA CONDAMINE
SIREN
344 740 162
SIRET (siège)
344 740 162 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96344740162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 740 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1988
Siège social
5 AV GUSTAVE EIFFEL Z.I LA CONDAMINE, 11110, COURSAN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA CONDAMINE

Acquisition construction location prise à bail gestion de tous immeubles ruraux ou urbains bâtis ou non bâtis et à usage d'habitation commercial ou industriel

Finances de SCI LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONDAMINE

BR

BRIGITTE RIZZI

Gérant

Depuis la création (09 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA CONDAMINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    344 740 162 00021 · ouvert le 09 février 1988 · NAF 6820B

  • 11110 ARMISSANFermé

    344 740 162 00013 · ouvert le 09 février 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA CONDAMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE est 344 740 162. Le SIRET de son siège social est 344 740 162 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96344740162.

Qui dirige SCI LA CONDAMINE ?

SCI LA CONDAMINE est dirigée par BRIGITTE RIZZI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CONDAMINE ?

Le siège social de SCI LA CONDAMINE est situé 5 av Gustave Eiffel Z.i la Condamine, 11110 Coursan.

SCI LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONDAMINE.

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