SCI LA CONDAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CONDAMINE est une SCI immatriculée le 5 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 334 527. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Breche, 04210 Valensole. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PAUL GARCIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CONDAMINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CONDAMINE
- SIREN
- 379 334 527
- SIRET (siège)
- 379 334 527 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78379334527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 334 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 octobre 1990
- Siège social
- RUE DE LA BRECHE, 04210, VALENSOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CONDAMINE
L'achat et la propriété de tous biens Immobilies en vue de leur mise en valeur et leur rentabilisation, par tous moyens sans nuire au caractère civile de la société
Finances de SCI LA CONDAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CONDAMINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LA CONDAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04210 VALENSOLESiègeActif
379 334 527 00015 · ouvert le 07 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CONDAMINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA CONDAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CONDAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.584
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01709
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01817
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/18667
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/09269
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/13217
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 03-10.018
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-19.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-60.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-19.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-40.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-10.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-14.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-17.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CONDAMINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI LA CONDAMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE est 379 334 527. Le SIRET de son siège social est 379 334 527 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78379334527.
Qui dirige SCI LA CONDAMINE ?
SCI LA CONDAMINE est dirigée par PAUL GARCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CONDAMINE ?
Le siège social de SCI LA CONDAMINE est situé rue de la Breche, 04210 Valensole.
SCI LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONDAMINE.
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