CheckersLiquidations

SCI LA CONDAMINE

Active
Siren381 829 332SCI26240 LAVEYRONCréée le 15 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA CONDAMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 829 332. Son siège social est situé 175 A rue du Rhone, 26240 Laveyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LAURE FANTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CONDAMINE

Dénomination
SCI LA CONDAMINE
SIREN
381 829 332
SIRET (siège)
381 829 332 00034
N° TVA intracommunautaire
FR70381829332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 829 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 1991
Siège social
175 A RUE DU RHONE, 26240, LAVEYRON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONDAMINE

Administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelque soit leur destination.

Finances de SCI LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONDAMINE

LF

LAURE FANTIN

Gérant

A

ALPENA

Autre

A

A MON ETOILE FAMILY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA CONDAMINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26240 LAVEYRONSiègeActif

    381 829 332 00034 · ouvert le 27 mars 1991 · NAF 6820A

  • 26400 CRESTFermé

    381 829 332 00018 · ouvert le 27 mars 1991 · NAF 6820A

  • 26400 CRESTFermé

    381 829 332 00026 · ouvert le 07 mai 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CONDAMINE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONDAMINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE

    CREVE Jean-luc nom d'usage : CREVE Jean-luc n'est plus gérant.FANTIN Laure nom d'usage : ASTIER Laure devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE est 381 829 332. Le SIRET de son siège social est 381 829 332 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70381829332.

Qui dirige SCI LA CONDAMINE ?

SCI LA CONDAMINE est dirigée par LAURE FANTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONDAMINE ?

Le siège social de SCI LA CONDAMINE est situé 175 A rue du Rhone, 26240 Laveyron.

SCI LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONDAMINE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Laveyron

Toutes les entreprises à Laveyron