SCI LA CONDAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CONDAMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 181 180. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Lieu-dit LA COMMANDERIE, 06750 Valderoure. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Christian ESCRIVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CONDAMINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CONDAMINE
- SIREN
- 448 181 180
- SIRET (siège)
- 448 181 180 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71448181180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 181 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 585 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 2003
- Siège social
- LD Lieu-dit LA COMMANDERIE , 06750, Valderoure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CONDAMINE
L'acquisition de tous biens immobiliers sis en France et à l'étranger, La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous autres biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Tout emprunt par voie d'hypothèque ou autrement, nécessaire à la réalisation de l'objet social, Toute placement de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.
Finances de SCI LA CONDAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CONDAMINE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA CONDAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06750 ValderoureSiègeActif
448 181 180 00010 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CONDAMINE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CONDAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CONDAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/18667
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/09269
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/13217
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 03-10.018
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-19.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-60.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-19.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-40.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-10.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-14.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-17.936
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CONDAMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : RAYNAUD Michel en fonction le 10 Mars 2015 Associé : SALLANTIN Odile en fonction le 10 Mars 2015 Gérant Associé : ESCRIVA Christian en fonction le 10 Mars 2015
- création
Date d'effet : 09 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LA CONDAMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE est 448 181 180. Le SIRET de son siège social est 448 181 180 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71448181180.
Qui dirige SCI LA CONDAMINE ?
SCI LA CONDAMINE est dirigée par Christian ESCRIVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CONDAMINE ?
Le siège social de SCI LA CONDAMINE est situé LD Lieu-dit LA COMMANDERIE, 06750 Valderoure.
SCI LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONDAMINE.
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