SCI LA CONFLUENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CONFLUENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 481 668. Elle est domiciliée rue de la Station, 68700 Aspach-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CONFLUENCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CONFLUENCE
- SIREN
- 534 481 668
- SIRET (siège)
- 534 481 668 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96534481668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 481 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2011
- Siège social
- RUE DE LA STATION, 68700, ASPACH-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CONFLUENCE
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis lui appartenant, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Achat, vente, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non.
Finances de SCI LA CONFLUENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CONFLUENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2011) · 15 ans
SARL AGSM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA CONFLUENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 ASPACH-LE-BASSiègeActif
534 481 668 00018 · ouvert le 17 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CONFLUENCE
INPIComptes annuels de SCI LA CONFLUENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONFLUENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CONFLUENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONFLUENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONFLUENCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20-22.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2018 · N° 16/05348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CONFLUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CONFLUENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-17
- création
Date d'effet : 08 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA CONFLUENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONFLUENCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CONFLUENCE est 534 481 668. Le SIRET de son siège social est 534 481 668 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96534481668.
Qui dirige SCI LA CONFLUENCE ?
SCI LA CONFLUENCE est dirigée par SYLVAIN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CONFLUENCE ?
Le siège social de SCI LA CONFLUENCE est situé rue de la Station, 68700 Aspach-le-Bas.
SCI LA CONFLUENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CONFLUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CONFLUENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONFLUENCE.
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