SCI LA CONFRERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 36,7 k€
SCI LA CONFRERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1982, identifiée par le SIREN 325 437 192. Elle est domiciliée 220 AV D AIX LES BAINS Seynod, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GILLES CHARRIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CONFRERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CONFRERIE
- SIREN
- 325 437 192
- SIRET (siège)
- 325 437 192 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89325437192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 437 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 740,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 septembre 1982
- Siège social
- 220 AV D AIX LES BAINS Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CONFRERIE
ACQUISITION, ENTRETIEN, GESTION, ADMINISTRATION, DATION A BAIL A CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA CONFRERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CONFRERIE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CONFRERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
325 437 192 00017 · ouvert le 31 décembre 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CONFRERIE
INPIConformité de SCI LA CONFRERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONFRERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONFRERIE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/03012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-45.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CONFRERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CONFRERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
CHARRIER Céline Claude Pascaline nom d'usage : CHARRIER devient gérant. CHARRIER Gilles Patrick Roger nom d'usage : CHARRIER devient gérant
- création
Date d'effet : 27 septembre 1982
Questions fréquentes sur SCI LA CONFRERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONFRERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CONFRERIE est 325 437 192. Le SIRET de son siège social est 325 437 192 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89325437192.
Qui dirige SCI LA CONFRERIE ?
SCI LA CONFRERIE est dirigée par GILLES CHARRIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CONFRERIE ?
Le siège social de SCI LA CONFRERIE est situé 220 AV D AIX LES BAINS Seynod, 74000 Annecy.
SCI LA CONFRERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CONFRERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CONFRERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONFRERIE.
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