SCI LA CONTAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CONTAMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 313 588 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 540 rue des Chasseurs, 74460 Marnaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE JOLIVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CONTAMINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CONTAMINE
- SIREN
- 313 588 063
- SIRET (siège)
- 313 588 063 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01313588063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 588 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 540 RUE DES CHASSEURS, 74460, MARNAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CONTAMINE
LA PROPRIETE - L'ADMINISTRATION E T L'EXPLOITATION PAR BAIL - LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION - ECHANGE - APPORT OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA STE AU MOYE N DE VENTE - ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE .
Finances de SCI LA CONTAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CONTAMINE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CONTAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74460 MARNAZSiègeActif
313 588 063 00021 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CONTAMINE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CONTAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONTAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CONTAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONTAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONTAMINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-43.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CONTAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CONTAMINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA CONTAMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONTAMINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CONTAMINE est 313 588 063. Le SIRET de son siège social est 313 588 063 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01313588063.
Qui dirige SCI LA CONTAMINE ?
SCI LA CONTAMINE est dirigée par CHRISTOPHE JOLIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CONTAMINE ?
Le siège social de SCI LA CONTAMINE est situé 540 rue des Chasseurs, 74460 Marnaz.
SCI LA CONTAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CONTAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CONTAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONTAMINE.
Entreprises similaires
Même activité à Marnaz
- LES CAMPANULES74460 MarnazCA 277 k€
- INTECMO74460 MarnazCA 245 k€
- SOCIETE TECHNIQUE DE REALISATIONS TOURISTIQUES74460 MarnazCA 177 k€
- QUARTZ 7474460 MarnazCA 164 k€
- SOCIETE MECANIQUE D'HERMY - SMH74460 MarnazCA 136 k€
- ETABLISSEMENTS GERVET FRERES74460 MarnazCA 131 k€
- PIERRE DE LUNE74460 MarnazCA 111 k€
- HESTIA74460 MarnazCA 21,6 k€
- GENEVA REAL ESTATE SARL74460 MarnazCA 0 €
- PEPS74460 MarnazCA 0 €