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SCI LA CONVENTION

Active
Siren351 511 266SCI44000 NANTESCréée le 02 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 511 266, SCI LA CONVENTION est une SCI créée le 2 août 1989. Son siège social est situé 3 Pl du Bon Pasteur, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS HENRY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CONVENTION

Dénomination
SCI LA CONVENTION
SIREN
351 511 266
SIRET (siège)
351 511 266 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56351511266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 511 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 1989
Siège social
3 PL DU BON PASTEUR, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONVENTION

l'achat la construction la prise a bail et la location de tous immeubles leur mise en valeur leur gestion et leur exploi- tation sous toutes ses formes

Finances de SCI LA CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONVENTION

FH

FRANCOIS HENRY

Gérant

Depuis la création (02 août 1989) · 37 ans

PM

PATRICK MOREL

Gérant

Depuis la création (02 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA CONVENTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    351 511 266 00022 · ouvert le 21 juin 1989 · NAF 6820A

  • 44000 NANTESFermé

    351 511 266 00014 · ouvert le 21 juin 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA CONVENTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONVENTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1989

Questions fréquentes sur SCI LA CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONVENTION est 351 511 266. Le SIRET de son siège social est 351 511 266 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56351511266.

Qui dirige SCI LA CONVENTION ?

SCI LA CONVENTION est dirigée par FRANCOIS HENRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONVENTION ?

Le siège social de SCI LA CONVENTION est situé 3 Pl du Bon Pasteur, 44000 Nantes.

SCI LA CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONVENTION.

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