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SCI LA CONVENTION

Active
Siren381 851 385SCI44100 NANTESCréée le 22 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CONVENTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 851 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Convention, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERALDINE CHENE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CONVENTION

Dénomination
SCI LA CONVENTION
SIREN
381 851 385
SIRET (siège)
381 851 385 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75381851385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 851 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 1991
Siège social
19 RUE DE LA CONVENTION, 44100, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONVENTION

acquisition construction propriété gestion administration et plus généralement exploitation par bail location ou autrement d'immeubles ou biens immobilièrs bâtis ou non bâtis qui seront apportés a la société ...

Finances de SCI LA CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONVENTION

GC

GERALDINE CHENE

Gérant

Depuis la création (22 mai 1991) · 35 ans

DC

DAVID COGNE

Gérant

Depuis la création (22 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA CONVENTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    381 851 385 00017 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 6820A

  • 44300 NANTESFermé

    381 851 385 00025 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA CONVENTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONVENTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LA CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONVENTION est 381 851 385. Le SIRET de son siège social est 381 851 385 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75381851385.

Qui dirige SCI LA CONVENTION ?

SCI LA CONVENTION est dirigée par GERALDINE CHENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONVENTION ?

Le siège social de SCI LA CONVENTION est situé 19 rue de la Convention, 44100 Nantes.

SCI LA CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONVENTION.

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