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SCI LA CORBEILLE

Active
Siren429 918 154SCI55000 SILMONTCréée le 24 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 918 154, SCI LA CORBEILLE est une SCI créée le 24 mars 2000. Elle est domiciliée 4 rue des Greves Mme Paturet Jeannine, 55000 Silmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEANNINE BRIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CORBEILLE

Dénomination
SCI LA CORBEILLE
SIREN
429 918 154
SIRET (siège)
429 918 154 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85429918154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 918 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 2000
Siège social
4 RUE DES GREVES MME PATURET JEANNINE, 55000, SILMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORBEILLE

Achat, vente, locations d'appartements.

Finances de SCI LA CORBEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CORBEILLE

JB

JEANNINE BRIE

Gérant

Depuis la création (24 mars 2000) · 26 ans

SB

SUZANNE BRIE

Autre

Depuis la création (24 mars 2000) · 26 ans

AP

ALAIN PATURET

Autre

Depuis la création (24 mars 2000) · 26 ans

RP

RENE PERROT

Autre

Depuis la création (24 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA CORBEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 SILMONTSiègeActif

    429 918 154 00015 · ouvert le 10 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CORBEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CORBEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORBEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORBEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORBEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORBEILLE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORBEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORBEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI LA CORBEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORBEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORBEILLE est 429 918 154. Le SIRET de son siège social est 429 918 154 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85429918154.

Qui dirige SCI LA CORBEILLE ?

SCI LA CORBEILLE est dirigée par JEANNINE BRIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CORBEILLE ?

Le siège social de SCI LA CORBEILLE est situé 4 rue des Greves Mme Paturet Jeannine, 55000 Silmont.

SCI LA CORBEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORBEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORBEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORBEILLE.

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